Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 15.08.2026

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site snowlinestudio.fr entre Snowline Studio et ses clients consommateurs.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV.

1. Vendeur

Snowline Studio
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Entrepreneur individuel : Iwona MALICKA

Nom commercial : Snowline Studio
Adresse : 28 Chemin des Mappies, 74400 Chamonix-Mont-Blanc, France
SIRET : 83017331800027
E-mail : contact@snowlinestudio.fr

TVA non applicable sur les ventes – article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

2. Produits

Snowline Studio propose à la vente des articles de linge de maison et des produits textiles présentés sur le site.

Les caractéristiques essentielles des produits, notamment leurs dimensions, matières et particularités, sont indiquées sur les pages correspondantes.

Les photographies et représentations des produits sont présentées avec le plus grand soin. De légères différences de couleur peuvent néanmoins apparaître notamment en fonction des réglages et de l'affichage des écrans.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Snowline Studio bénéficie du régime de franchise en base de TVA. La TVA n'est donc pas applicable aux ventes conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits, sauf lorsque les conditions permettant de bénéficier de la livraison gratuite sont remplies.

Snowline Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne les produits et, le cas échéant, leurs dimensions, variantes et quantités avant de les ajouter à son panier.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu et le montant total de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Une confirmation de commande est adressée au client à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par l'un des moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Le paiement est exigible intégralement lors de la validation de la commande.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur la boutique en ligne.

6. Livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total des articles commandés.

Le montant applicable est communiqué au client avant la validation et le paiement de sa commande.

La livraison est offerte pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 200 €.

Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés, sous réserve de disponibilité des produits.

Les délais de transport peuvent varier selon la destination et le transporteur.

Pour plus d'informations, le client peut consulter la Politique d'expédition disponible sur le site.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le client doit informer Snowline Studio de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou du formulaire de rétractation mis à sa disposition.

Après avoir communiqué sa décision, le client dispose de 14 jours pour retourner les produits.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente. Le client peut être tenu responsable de toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Sauf indication contraire prévue par la loi ou prise en charge expressément annoncée par Snowline Studio, les frais directs de retour sont à la charge du client.

8. Remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Snowline Studio rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables, y compris, lorsque la loi l'impose, les frais de livraison standard initiaux.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Snowline Studio peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué, sauf accord contraire, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.

9. Produits défectueux ou non conformes

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Si un produit reçu est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter Snowline Studio à contact@snowlinestudio.fr, en indiquant son numéro de commande et en fournissant, lorsque cela est utile, des photographies permettant d'identifier le problème.

Les droits résultant des garanties légales ne sont pas limités par les présentes CGV.

10. Responsabilité

Snowline Studio ne saurait être tenue responsable d'une inexécution ou d'un retard résultant d'un événement de force majeure au sens de la législation française.

La responsabilité de Snowline Studio ne peut pas non plus être engagée en cas d'erreur imputable au client, notamment concernant les informations nécessaires à la livraison de sa commande.

11. Données personnelles

Les données personnelles communiquées lors d'une commande sont utilisées notamment pour son traitement, son paiement, son expédition et la gestion de la relation client.

Pour plus d'informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

12. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement Snowline Studio afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Snowline Studio :

CM2C
CMC2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
hyyps://www.cm2c.net

13. Droit applicable

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur résidant dans un autre pays.

En cas de difficulté, les parties chercheront en priorité une solution amiable avant toute procédure judiciaire.